CM

20 août 2024

Liffré 4 délibérations

4

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Non exercice du droit de préemption GUY BB 48 - Non exercice du droit de préemption GARNIER BC 45 - Non exercice du droit de préemption BARBIER BH 3 - D - Décision : encaissement indemnité Smacl PJ 800 expulsion M. Bougeard
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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Non exercice du droit de préemption GUY BB 48

2024

Non exercice du droit de préemption GARNIER BC 45

2024

Non exercice du droit de préemption BARBIER BH 3

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

D — Décision : encaissement indemnité Smacl PJ 800 expulsion M. Bougeard

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