Conseil municipal du 2024-04-19

Liffré 19 avril 2024 3 délibérations
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Urbanisme & Travaux

Résumé

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3 délibérations - Non exercice du droit de préemption BELHOMME BN 69 - Non exercice du droit de préemption TRUFFAUT BE 94 - Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 498

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Non exercice du droit de préemption BELHOMME BN 69

2024

Non exercice du droit de préemption TRUFFAUT BE 94

2024

Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 498

WEB megalis:2024:13280:2024-04-19
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