CM
6 février 2024
Liffré
6 délibérations
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délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2024
Non exercice du droit de préemption GUIDAL BB 253
2024
Non exercice du droit de préemption ACANTHE AY 278 265 198 195
2024
Non exercice du droit de préemption LEROY BO271
2024
Non exercice du droit de préemption VERRON BP 30 31
Finances & Budget
1 délibération
2024
D — Décision : encaissement indemnité Groupama 616,80 feu piéton Mitterrand/Europe, hors franchise et vétusté
Autres decisions
1 délibération
2024
Désignation d'un référent déontologue
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