Conseil municipal du 2024-01-17
Liffré
17 janvier 2024
5 délibérations
5
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Non exercice du droit de préemption TROUVE BH 22
- Non exercice du droit de préemption LENEN BC 166
- Non exercice du droit de préemption DESRIVIERES BH 287 199
- Non exercice du droit de préemption PERRAULT BH 8 11
- Non exercice du droit de préemption ROUINSARD AZ 248
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Urbanisme & Travaux
5 délibérations
2024
Non exercice du droit de préemption TROUVE BH 22
2024
Non exercice du droit de préemption LENEN BC 166
2024
Non exercice du droit de préemption DESRIVIERES BH 287 199
2024
Non exercice du droit de préemption PERRAULT BH 8 11
2024
Non exercice du droit de préemption ROUINSARD AZ 248
WEB
megalis:2024:13280:2024-01-17
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