Conseil municipal du 2024-12-17

D — Décision : marchés missions géomètre lots 1 et 2 - Hamel

Règlement de fonctionnement des espaces jeunes communautaires

Engagement à signer une convention de pacte territorial France Renov

Actualisation du cadre de mise en uvre du télétravail

Présentation du rapport annuel 2023 SMICTOM Pays de Fougères

Présentation du rapport annuel 2023 SMICTOM Valcobreizh

Débat sur le rapport local du suivi de lartificialisation des sols

Présentation des dernières décisions prises par monsieur le président et le bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations

Rapport annuel du délégataire et tarifications des activités de la base de loisirs de pleine nature

Convention unique dachat deau en gros entre Liffré-Cormier Communauté et Eau des portes de Bretagne

Réforme de la redevance assainissement de lagence de leau Loire-Bretagne (AELB), SMG35

Avenant de prolongation du contrat de délégation de service public Eau potable de VEOLIA pour Mézières-sur-Couesnon

Délégation de compétence en matière de protection et mise en valeur de lenvironnement avec la commune de Saint-Aubin-du-Cormier pour la réalisation dun inventaire des insectes pollinisateurs sauvages

Convention dobjectifs et de moyens 2025/2028 Ecole de Musique LA Fabrik et approbation du budget prévisionnel 2024 /2025

Fixation du montant des redevances relatives au Service Public dAssainissement Non Collectif pour lannée 2025

Attribution des subventions et adhésions pour lannée 2025

Demande de labellisation information jeunesse 2024-2030

Approbation de la convention de financement avec la CAF dIlle et Vilaine pour le Pilotage du Projet de Territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale

Approbation de la seconde convention territoriale globale avec la CAF dIlle et Vilaine

Convention 2024 avec lETAT pour laide à la gestion des aires daccueil des gens du voyage

Mise à jour du régime indemnitaire des professeurs et assistants denseignement artistique Indemnité de Suivi et dOrientation des Elèves (ISOE)

Remboursement à la commune de La Bouëxière des sommes versées pour la modification simplifiée n°4 du PLU de La Bouëxière

Avenants aux marchés de réhabilitation et dextension du Centre Multi-Activités de Liffré-Aquazic

Création dun Office de Tourisme Intercommunal

Avenant à la convention de délégation de maîtrise douvrage pour la salle de squash et padel de La Bouëxière

Marché pour lanimation du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC n° FR 5300025 « Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève » de 2025 à 2027