Conseil municipal du 2024-09-26

Projet Urbain Partenariat — SAS La Lisière - Rue de la Bretonnière - Avenant n°1

Déclassement anticipé d'une emprise issue du domaine public communal - Secteur Botrel

Approbation de la création dun nouvel arrêt de car au lieu-dit « Launay »

Approbation de la création dun nouvel arrêt de car au lieu-dit « Launay »

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes

Rapport de la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)

Reversement des bénéfices du 14 juillet à lépicerie solidaire Ti An Heol

Approbation du PV de la séance du 4 juillet 2024

Cession à Pierre Promotion d'une emprise foncière communale déclassée par anticipation - Secteur Botrel

Accord Ville sur la revente du foncier EPFB à Pierre Promotion - Secteur Botrel

Procédure de reprise des terrains communs au cimetière

Procédure de reprise de concessions en état dabandon

Cession à Lamotte de la parcelle BH86 appartenant à la Ville

Acquisition Ville des parcelles BH27 — 28-29 appartenant à Lamotte

Modification du tableau des emplois non permanents

D — Décision : encaissement indemnité Groupama 1564,90 vétusté panneaux solaires + gouttières cuisine 30/06/23

Création dun emploi permanent

Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations reçues

Renouvellement de la convention de partenariat culturel avec les communes de La Bouëxière et St Aubin du Cormier

Convention de partenariat entre la ville et la Région Bretagne et la ville de Liffré relative à la campagne de sensibilisation à la langue gallèse

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Martin Luther King

Effectifs scolaires écoles publiques et privées septembre 2024