5 août 2024
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délibérations
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Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Non exercice du droit de préemption MESLET BB 135 BB 133
Non exercice du droit de préemption CHANCEREL BD 260
Non exercice du droit de préemption LE ROUX BD 260
Non exercice du droit de préemption ACANTHE AY 263 261 260 258 257 256
Non exercice du droit de préemption DEBROISE BO 251 247 246
Non exercice du droit de préemption PRIOULT BC 56
Non exercice du droit de préemption URVOY BD 126
Adhésion à la centrale dachat du GIP Resah
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