22 mai 2024
11
délibérations
8
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Non exercice du droit de préemption CHAUDRON BD 260 BD 231
Non exercice du droit de préemption VINCOT BL 299
Non exercice du droit de préemption ACANTHE AY 275
Non exercice du droit de préemption LANOE BM 556 BM301
Non exercice du droit de préemption FRIN BA 21
Non exercice du droit de préemption GASNIER PROMOTION AZ 506
Non exercice du droit de préemption ACANTHE AY 246 AY 178
Non exercice du droit de préemption SCI ORPHEE BA 116
Attribution du marché n°2024 — 0004 Service de conseil en finances
Attribution du marché n°2024 — 0003 Elaboration du schéma d'irecteur des énergies renouvelables
Attribution du marché 2024 — 0011 Accord-cadre à bons de commandes concernant des missions de géomètres-experts (Lot 1) et de géomètres topographes (Lot 2)
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