Conseil municipal du 2024-08-20

Liffré 20 août 2024 4 délibérations
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4 délibérations - Non exercice du droit de préemption GUY BB 48 - Non exercice du droit de préemption GARNIER BC 45 - Non exercice du droit de préemption BARBIER BH 3 - D - Décision : encaissement indemnité Smacl PJ 800 expulsion M. Bougeard

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2024

Non exercice du droit de préemption GUY BB 48

2024

Non exercice du droit de préemption GARNIER BC 45

2024

Non exercice du droit de préemption BARBIER BH 3

2024

D — Décision : encaissement indemnité Smacl PJ 800 expulsion M. Bougeard

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