12 juin 2024
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délibérations
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Autres decisions
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Délibérations (8)
Non exercice du droit de préemption LEMOINE BD 273
Non exercice du droit de préemption ROYER BC 44
Non exercice du droit de préemption HELIX BD 29
Non exercice du droit de préemption QUESNEL BE 674
Non exercice du droit de préemption LACHERY BA 162
Non exercice du droit de préemption AGASNIER PROMOTION AZ 509
Non exercice du droit de préemption AUBREE BD 136
Non exercice du droit de préemption COUDRAY AZ 232
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