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15 mars 2024

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Délibérations (4)

Autres decisions 4 délibérations
2024

Non exercice du droit de préemption BELHOMME BD 155 156

2024

Non exercice du droit de préemption PERMASSE AZ 227

2024

Non exercice du droit de préemption ACANTHE AY 180

2024

Avenant fixant les conditions de participations financières à la convention entre Liffré Cormier et le SDE35 relative au projet "Plan d'un Corps de Rues Simplifié"

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