Conseil municipal du 2024-04-29

Lignol 29 avril 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE - VALIDATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE INFLATION SUITE A L'AVIS DU CST - DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE LIGNOL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024 - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SECURITAIRE - VALIDATION ET INCORPORATION DE HUIT CHEMINS D'EXPLOITATION DE L'AFR DANS L'INVENTAIRE COMMUNAL - MORBIHAN ENERGIES - CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - MATERIEL EP - MORBIHAN ENERGIES - CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - GENIE CIVIL - APPROBATION DU CM DU 11 AVRIL 2024

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE LIGNOL

2024

VALIDATION ET INCORPORATION DE HUIT CHEMINS D'EXPLOITATION DE L'AFR DANS L'INVENTAIRE COMMUNAL

2024

MORBIHAN ENERGIES — CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - MATERIEL EP

2024

MORBIHAN ENERGIES — CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - GENIE CIVIL

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

VALIDATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE INFLATION SUITE A L'AVIS DU CST

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024 - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SECURITAIRE

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

APPROBATION DU CM DU 11 AVRIL 2024

WEB megalis:2024:20567:2024-04-29
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