Conseil municipal du 2024-04-29
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE LIGNOL
VALIDATION ET INCORPORATION DE HUIT CHEMINS D'EXPLOITATION DE L'AFR DANS L'INVENTAIRE COMMUNAL
MORBIHAN ENERGIES — CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - MATERIEL EP
MORBIHAN ENERGIES — CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - GENIE CIVIL
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
VALIDATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE INFLATION SUITE A L'AVIS DU CST
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024 - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SECURITAIRE
APPROBATION DU CM DU 11 AVRIL 2024
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