Conseil municipal du 2024-04-29
8
délibérations
5
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
1
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
VALIDATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE INFLATION SUITE A L'AVIS DU CST
VALIDATION ET INCORPORATION DE HUIT CHEMINS D'EXPLOITATION DE L'AFR DANS L'INVENTAIRE COMMUNAL
MORBIHAN ENERGIES — CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - MATERIEL EP
MORBIHAN ENERGIES — CONVENTION LOTISSEMENT DU BEL AIR - GENIE CIVIL
APPROBATION DU CM DU 11 AVRIL 2024
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE LIGNOL
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024 - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SECURITAIRE
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