Conseil municipal du 2024-03-25
20
délibérations
11
Autres decisions
8
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (20)
VOTE DES TAUX IMPOSITION 2024
APPROBATION COMPTES GESTION 2023 COMMUNE ET BAR
APPROBATION DES CA 2023 COMMUNE ET BAR
APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 COMMUNE ET BAR
AFFECTATION RESULTATS
VOTE BP 2024
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCK
PARTICIPATION ECOLE PRIVEE PLERGUER 2024
PARTICIPATION ECOLE PRIVEE LA FRESNAIS 2024
LOI ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES — IDENTIFICATION DES ZONES
MISE EN VEILLE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
TARIFS SALLE DES FETES 2025
TARIFS 2024 ELECTRICITE EGLISE
Répartition de l'encours de la dette
SUBVENTION FARCE BLEUE
SUBVENTION ACCA
SUBVENTION UNC
SUBVENTION CLIC COTE EMERAUDE
SUBVENTION AJL
MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE PLAFOND CIA
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