Conseil municipal du 2024-04-05

Limé 5 avril 2024 7 délibérations
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7

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Délibération n° CS2024_018 Comité Syndical du 03/04/2024 Modification de la désignation des représentants du SIAEPA au S - Délibération n° CS2024_020 Comité Syndical du 03/04/2024 Complément vote de tarifs et participations travaux eau potable - Délibération n° CS2024_019 Comité Syndical du 03/04/2024 Adoption de la convention d'adhésion au service de paiement en - Délibération n° CS2024_017 Comité Syndical du 03/04/2024 Création d'une servitude de passage de canalisation d'eau potab - Délibération n° CS2024_016 Comité Syndical du 03/04/2024 Service assainissement : approbation du budget primitif 2024 - Délibération n° CS2024_015 Comité Syndical du 03/04/2024 Service de l'eau potable : approbation du budget primitif 2024 - Délibérations n°CS2024_014 Comité syndical du 03/04/2024 Budget principal : approbation du budget primitif 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Délibération n° CS2024_020 Comité Syndical du 03/04/2024 Complément vote de tarifs et participations travaux eau potable et assainissement applicables sur le territoire de la commune de Larçay - premi

2024

Délibération n° CS2024_019 Comité Syndical du 03/04/2024 Adoption de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFIP)

2024

Délibération n° CS2024_016 Comité Syndical du 03/04/2024 Service assainissement : approbation du budget primitif 2024

2024

Délibération n° CS2024_015 Comité Syndical du 03/04/2024 Service de l'eau potable : approbation du budget primitif 2024

2024

Délibérations n°CS2024_014 Comité syndical du 03/04/2024 Budget principal : approbation du budget primitif 2024

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Délibération n° CS2024_018 Comité Syndical du 03/04/2024 Modification de la désignation des représentants du SIAEPA au SATESE suite à l'adhésion de Larçay

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Délibération n° CS2024_017 Comité Syndical du 03/04/2024 Création d'une servitude de passage de canalisation d'eau potable opposable aux copropriétaires de l'impasse privée donnant au niveau du 5 Quai

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