Conseil municipal du 2024-04-05
7
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Délibération n° CS2024_020 Comité Syndical du 03/04/2024 Complément vote de tarifs et participations travaux eau potable et assainissement applicables sur le territoire de la commune de Larçay - premi
Délibération n° CS2024_019 Comité Syndical du 03/04/2024 Adoption de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFIP)
Délibération n° CS2024_016 Comité Syndical du 03/04/2024 Service assainissement : approbation du budget primitif 2024
Délibération n° CS2024_015 Comité Syndical du 03/04/2024 Service de l'eau potable : approbation du budget primitif 2024
Délibérations n°CS2024_014 Comité syndical du 03/04/2024 Budget principal : approbation du budget primitif 2024
Délibération n° CS2024_018 Comité Syndical du 03/04/2024 Modification de la désignation des représentants du SIAEPA au SATESE suite à l'adhésion de Larçay
Délibération n° CS2024_017 Comité Syndical du 03/04/2024 Création d'une servitude de passage de canalisation d'eau potable opposable aux copropriétaires de l'impasse privée donnant au niveau du 5 Quai
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