CM

25 avril 2025

Limé 9 délibérations

9

délibérations

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (9)

Autres decisions 4 délibérations
2025

Approbation du Pv de la Seance du 14 03 2025

2025

Designation d'Un Secretaire de Seance

2025

Barrage la Ville Hatte — Continuite Ecologique - Convention avec la Fdaappma22 pour le Suivi de la Montaison des Anguilles

2025

Protocole 2025 — Suivi Eutrophisation de lEtang de Jugon les Lacs

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Ppc la Poterie — Acquisition Fonciere - Consorts Penhard

2025

Ppc la Poterie — Cession Fonciere - Gaec St Yves

2025

Ppc la Poterie — Cession Fonciere - Commune Lamballe Armor

Finances & Budget 1 délibération
2025

Financement des Collectivites Adherentes

Environnement 1 délibération
2025

Interconnexion — Devoiement d'Un Reseau Dn 400 - Commune de Plerneuf

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