11 décembre 2024
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Tarification 2024 correction délibération 01_2024
Tarification 2025_répartition
Décisions modificatives 2024_1
Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du BP
Renouvellement des réseaux : demande de subvention
Avenant au protocole daccord du 12 mai 2020 sur lancien contrat daffermage
Instauration servitudes de passage des canalisations
Mégalis Bretagne : Bouquet de services
PSC prévoyance_mandatement CDG29
PSC prévoyance_adhésion convention participation CDG29
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