Conseil municipal du 2024-12-11

Limé 11 décembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - renouvellement des réseaux : demande de subvention - Mégalis Bretagne : Bouquet de services - instauration servitudes de passage des canalisations - avenant au protocole d'accord du 12 mai 2020 sur l'ancien contrat d'affermage - ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du BP - PSC prévoyance_adhésion convention participation CDG29 - PSC prévoyance_mandatement CDG29 - Tarification 2024 correction délibération 01_2024 - Décisions modificatives 2024_1 - Tarification 2025_répartition

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
7

Tarification 2024 correction délibération 01_2024

8

Tarification 2025_répartition

9

Décisions modificatives 2024_1

12

ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du BP

14

renouvellement des réseaux : demande de subvention

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
13

avenant au protocole d'accord du 12 mai 2020 sur l'ancien contrat d'affermage

15

instauration servitudes de passage des canalisations

16

Mégalis Bretagne : Bouquet de services

👥 Ressources humaines 2 délibérations
10

PSC prévoyance_mandatement CDG29

11

PSC prévoyance_adhésion convention participation CDG29

WEB megalis:2024:804:2024-12-11
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