5 avril 2024
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délibérations
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Environnement
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Délibération n° CS2024_020 Comité Syndical du 03/04/2024 C'omplément vote de tarifs et participations travaux eau potable et assainissement applicables sur le territoire de la commune de L'arçay - premi
Délibération n° CS2024_017 Comité Syndical du 03/04/2024 Création d'une s'ervitude de passage de c'analisation d'eau potable opposable aux c'opropriétaires de l'impasse privée d'onnant au n'iveau du 5 Quai
Délibération n° CS2024_015 Comité Syndical du 03/04/2024 Service de l'eau potable : approbation du budget primitif 2024
Délibération n° CS2024_019 Comité Syndical du 03/04/2024 Adoption de la convention d'adhésion au service de paiement en l'igne des recettes publiques locales (PayFIP)
Délibération n° CS2024_016 Comité Syndical du 03/04/2024 Service assainissement : approbation du budget primitif 2024
Délibérations n°CS2024_014 Comité syndical du 03/04/2024 Budget principal : approbation du budget primitif 2024
Délibération n° CS2024_018 Comité Syndical du 03/04/2024 Modification de la désignation des représentants du S'IAEPA au S'ATESE s'uite à l'adhésion de L'arçay
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