Conseil municipal du 2024-12-11

Limé 11 décembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

6

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - renouvellement des réseaux : demande de subvention - Mégalis Bretagne : Bouquet de services - instauration servitudes de passage des canalisations - avenant au protocole d'accord du 12 mai 2020 sur l'ancien contrat d'affermage - ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du BP - PSC prévoyance_adhésion convention participation CDG29 - PSC prévoyance_mandatement CDG29 - Tarification 2024 correction délibération 01_2024 - Décisions modificatives 2024_1 - Tarification 2025_répartition

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 6 délibérations
9

Décisions modificatives 2024_1

10

PSC prévoyance_mandatement CDG29

11

PSC prévoyance_adhésion convention participation CDG29

13

avenant au protocole d'accord du 12 mai 2020 sur l'ancien contrat d'affermage

15

instauration servitudes de passage des canalisations

16

Mégalis Bretagne : Bouquet de services

💶 Finances & Budget 3 délibérations
7

Tarification 2024 correction délibération 01_2024

8

Tarification 2025_répartition

12

ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du BP

🌱 Environnement 1 délibération
14

renouvellement des réseaux : demande de subvention

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