Conseil municipal du 2024-09-27

Limé 27 septembre 2024 9 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - CONSULTATION - TITRE RESTAURANT - APPUI AUX COLLECTIVITES SOUS FORME D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL - PROJET LA POTERIE - ACQUISITION FONCIERE TERRAINS DU SMAP - PROJET LA POTERIE - ACQUISITION FONCIERE - PROJET LA POTERIE - ACQUISITION FONCIERE PARCELLES SAFER - PROJET LA POTERIE - ACQUISITION FONCIERE - REDACTION DES ACTES PAR LE CDG22 - PRESENTATION AVANT PROJET RENOUVELLEMENT DU NOEUD ET DU POMPAGE DE ST HERVE - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 05 07 2024 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations

2024

CONSULTATION — TITRE RESTAURANT

2024

APPUI AUX COLLECTIVITES SOUS FORME D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL

2024

PRESENTATION AVANT PROJET RENOUVELLEMENT DU NOEUD ET DU POMPAGE DE ST HERVE

2024

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 05 07 2024

2024

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

2024

PROJET LA POTERIE — ACQUISITION FONCIERE TERRAINS DU SMAP

2024

PROJET LA POTERIE — ACQUISITION FONCIERE

2024

PROJET LA POTERIE — ACQUISITION FONCIERE - REDACTION DES ACTES PAR LE CDG22

🌱 Environnement 1 délibération

2024

PROJET LA POTERIE — ACQUISITION FONCIERE PARCELLES SAFER

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:804:2024-09-27

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