Conseil municipal du 2025-12-04

Limerzel 4 décembre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du budget - Finances DM1 - morbihan habitat garantie d'emprunt - approbation du PV du 2 octobre 2025 - ressources humaines - participation à la protection sociale complémentaire - Finances DM1 - transports scolaires signature de la convention de délégation de compétence avec la Région - finances délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du budget

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du budget

2025

Finances DM1

2025

Finances DM1

2025

finances délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du budget

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

morbihan habitat garantie d'emprunt

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

approbation du PV du 2 octobre 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

ressources humaines — participation à la protection sociale complémentaire

Sport 1 délibération
2025

transports scolaires signature de la convention de délégation de compétence avec la Région

WEB megalis:2025:20568:2025-12-04
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