Conseil municipal du 2024-05-29

Limerzel 29 mai 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - logement rue de la Mairie maitrise d'oeuvre - lotissement privé intégration dans le domaine public - convention de partenariat La Poste - approbation du PV du 21 mars 2024 - Questembert communauté modalités de reversement de la taxe d'aménagement - Questembert communauté convention financière poste chargé de mobilité

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

logement rue de la Mairie maitrise d'oeuvre

2024

lotissement privé intégration dans le domaine public

2024

Questembert communauté modalités de reversement de la taxe d'aménagement

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

convention de partenariat La Poste

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

approbation du PV du 21 mars 2024

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Questembert communauté convention financière poste chargé de mobilité

WEB megalis:2024:20568:2024-05-29
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