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15 février 2024

Limerzel 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

Vote des CG budget principal

2024

Vote des CG commerces multi services

2024

Vote des CG : lotissement la Valauderie

2024

Vote des CG : lotissement le Chêne Creux

2024

Boulangerie : acquisition du four

Autres decisions 2 délibérations
2024

Désignation d'un référent déontologue

2024

Approbation du PV du 7 décembre 2023

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Procédure de déclassement soumise à enquête publique : village de Cardavido

2024

Bien sans maitre : village de Bodérias

Ressources humaines 1 délibération
2024

Cdg 56 convention relative à la prestation paye

Éducation 1 délibération
2024

Restauration scolaire : convention de participation à la régie directe de la commune de Questembert

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