Conseil municipal du 2024-02-15

Limerzel 15 février 2024 11 délibérations
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11

délibérations

8

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Éducation

Résumé

Synthèse

11 délibérations - désignation d'un référent déontologue - Vote des CG budget principal - Vote des CG commerces multi services - Vote des CG : lotissement la Valauderie - vote des CG : lotissement le Chêne Creux - cdg 56 convention relative à la prestation paye - restauration scolaire : convention de participation à la régie directe de la commune de Questembert - procédure de déclassement soumise à enquête publique : village de Cardavido - bien sans maitre : village de Bodérias - boulangerie : acquisition du four - approbation du PV du 7 décembre 2023

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 8 délibérations
2024

désignation d'un référent déontologue

2024

Vote des CG commerces multi services

2024

Vote des CG : lotissement la Valauderie

2024

vote des CG : lotissement le Chêne Creux

2024

cdg 56 convention relative à la prestation paye

2024

procédure de déclassement soumise à enquête publique : village de Cardavido

2024

bien sans maitre : village de Bodérias

2024

approbation du PV du 7 décembre 2023

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Vote des CG budget principal

🎓 Éducation 1 délibération
2024

restauration scolaire : convention de participation à la régie directe de la commune de Questembert

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

boulangerie : acquisition du four

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