Conseil municipal du 2025-10-28
Limon
28 octobre 2025
3 délibérations
3
délibérations
2
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 298
- DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 299
- CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
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Environnement
2 délibérations
2025
DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 298
2025
DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 299
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Autres decisions
1 délibération
2025
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
WEB
megalis:2025:21578:2025-10-28
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