Conseil municipal du 2025-10-28

Limon 28 octobre 2025 3 délibérations
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Résumé

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3 délibérations - DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 298 - DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 299 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

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Délibérations (3)

🌱 Environnement 2 délibérations
2025

DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 298

2025

DECLASSEMENT ET CESSION DE PARCELLE ZM 299

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

WEB megalis:2025:21578:2025-10-28
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