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1 octobre 2025

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Délibérations (8)

Finances & Budget 7 délibérations

Grand Bassin de lOust : Nouvelle Charte dEntretien des Espaces des Collectivites

Participation Relative au Risque Sante pour les Agents Communaux au 01 Janvier 2026

Tarif de la Participation : Assainissement Collectif 2026

Tarif de la Surtaxe Communale Assainissement 2026

Assainissement / Forfait Appliqué aux Foyers sAlimentant en Eau de Puits, ...

Lutte Contre les Ragondins 2025

Entretien des Sentiers Pedestres 2025

Autres decisions 1 délibération

DE LOUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE : PRISE DE COMPETENCE PLUi

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