9 février 2026
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
RECOURS à UNE CONCESSION DE SERVICE DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF
RECOURS à UNE CONCESSION DE SERVICE DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF
Hameau des Lys et Hameau des Hortensias : Lancement du Marché
Locaux Commerciaux : Application de la Prise en Charge de la Moitie de la Location sur Six Mois
Local Commercial : 1 Rue de la Croix Chauffat
Convention R.P.I. Lizio/cruguel 2026
MODALITES DEXERCICE DES FONCTIONS à TEMPS PARTIEL
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