Conseil municipal du 2024-03-11
Loc-Brévalaire
11 mars 2024
6 délibérations
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- DEMANDE DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX AIRE DE JEUX DE LA COMMUNE
- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
- AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET COMMUNAL
- COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023 - BUDGET COMMUNAL
- DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - DEFINITION DE LA CARTOGRAPHIE MUN
- TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE "CONSTRUCTION ET GESTION D'ABATTOIRS"
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Finances & Budget
4 délibérations
2024
DEMANDE DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX AIRE DE JEUX DE LA COMMUNE
2024
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
2024
AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET COMMUNAL
2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023 — BUDGET COMMUNAL
🛡️
Sécurité
1 délibération
2024
DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - DEFINITION DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE "CONSTRUCTION ET GESTION D'ABATTOIRS"
WEB
megalis:2024:10354:2024-03-11
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