CM

11 mars 2024

Loc-Brévalaire 6 délibérations

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

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Délibérations (6)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Fixation des Taux dImposition des Taxes Directes Locales 2024

2024

Affectation du Resultat — Budget Communal

2024

Compte Financier Unique (cfu) 2023 — Budget Communal

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Demande de Financement pour Travaux Aire de J'eux de la Commune

2024

Transfert de la Competence Facultative "construction et Gestion dAbattoirs"

Sécurité 1 délibération
2024

Definition des Zones dAcceleration pour le Developpement des Energies Renouvelables - Definition de la Cartographie Municipale

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