5 décembre 2024
6
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Création de Postes Non Permanents pour Accroissement Temporaire D'activité
Autorisation de Recrutement Dagents Contractuels pour Remplacer Temporairement des Agents Indisponibles (article l.332-13 du Code Général de la Fonction Publique)
Décision Modificative N°1
Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Convention de Reversement Partiel, par les Communes, de la Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties Perçue sur les Zones D'activites Economiques Communaut
Autorisation à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau Dadhérer au Syndicat Mixte Ouvert de Construction et de Gestion de Labattoir du Quiella au Faou
Autorisation du Maire A Engager, Liquider et Mandater les Dépenses d'Investissement (dans la Limite du Quart des Crédits Ouverts au Budget 2024)
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