Conseil municipal du 2024-12-05
6
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (6)
CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITÉ
AUTORISATION DE RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPONIBLES (ARTICLE L.332-13 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU - CONVENTION DE REVERSEMENT PARTIEL, PAR LES COMMUNES, DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PERÇUE SUR LES ZONES DACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUT
AUTORISATION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU DADHÉRER AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE LABATTOIR DU QUIELLA AU FAOU
AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2024)
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