CM

11 juillet 2024

Loc-Envel 6 délibérations

6

délibérations

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Autres decisions

1

Environnement

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - décision modificative N°2 - acquisition d'un bien immo " maintien dernier commerce" - modalités de location "lieu culturel" - PDIPR - projet d'acquisition parcelle - Participation Fond d'aide aux jeunes
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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024022

Pdipr

2024025

Décision modificative N°2

2024026

Participation Fond d'aide aux jeunes

🌱 Environnement 1 délibération
2024021

Projet d'acquisition parcelle

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024023

Modalités de location "lieu culturel"

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024024

Acquisition d'un bien immo " maintien dernier commerce"

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