23 février 2024
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Validation du Contrat de Maintenance de lInstallation des Cloches de lEglise
Renouvellement de la Convention dAdhesion avec lAlecob
Proposition dExoneration de la Taxe Fonciere pour les Logments Neufs Presentant une Performance Energetique et Environnementale Elevee
Renouvellement de la Demande de Derogation pour la Semaine A 4 Jours pour la Rentree 2024 2025
Validation de lEtude Structurelle et Diagnostic sur la Salle Pedagogique
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