CM

14 mai 2024

Locmalo 14 délibérations

14

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (14)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Tarifs 2024 création d'un tarif pour le sortie CCAS de juin 2024

2024

Tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2024 2025

2024

Subvention aux associations

2024

S'ouscription d'une l'igne de trésorerie avec la C'aisse d'épargne

2024

Décision du Maire — Création régie de recettes "médiathèque"

2024

Décision du Maire — Création régie de recettes "produits divers"

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Label CPRB plan d'aménagement patrimonial 2024 2027

2024

Label CPRB plan d'aménagement patrimonial 2024 2027

2024

Instauration du permis de démolir sur lensemble de la commune

Autres decisions 2 délibérations
2024

Compte rendu des décisions

2024

Approbation PV 03.04.24

Ressources humaines 1 délibération
2024

Poste de secrétaire de mairie : grade définitif de recrutement

Éducation 1 délibération
2024

Rythmes scolaires année scolaire 2024 2025 à 2026 2027

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Label CPRB plan d'aménagement patrimonial 2024 2027

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