19 novembre 2024
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
— CR n°2-2024 de l'exercice alinéa 4° des délégations du CM
Etude densification secteurs urbanisés pour projet logements BRS
Avenant n°4 & 5 au contrat concession DSP UFCV pour l Enfance Jeunesse
Acquisition des parcelles BK 158 et 159
Acquisition des parcelles BD 302 et 304
CR jugement instance n°2002345 — 1 TA de RENNES
Autorisation dester en justice auprès de la CAA de Nantes recours n°24NT02831
Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56
Adhésion au contrat de groupe du CDG pour la Prévoyance
Rapports d'activités 2023 du service d'Eau et dAssainissement dAQTA
Zones daccélération de production des énergies renouvelables (ZAEnR)
Rapport annuel du mandataire 2023 de la SPL de lOffice de Tourisme
Demande de subvention entretien chemins inscrits au PDIPR
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