Conseil municipal du 2024-05-21

Locmariaquer 21 mai 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - CR n°1-2024 de lexercice des délégations du CM - CR jugement des deux recours contre le PLU au TA de Rennes - Modification de la saisonnalité du stationnement payant - Echange de parcelles à Kerere - Taxe annuelle sur les friches commerciales - Dissociation des fonctions président CA et du DG SPL ACQT - Adhésion à lassociation OFS AQTA - Avenant convention opérationnelle avec EPF Bretagne

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

CR n°1 — 2024 de lexercice des délégations du CM

2024

Modification de la saisonnalité du stationnement payant

2024

Taxe annuelle sur les friches commerciales

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

CR jugement des deux recours contre le PLU au TA de Rennes

2024

Echange de parcelles à Kerere

2024

Avenant convention opérationnelle avec EPF Bretagne

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Dissociation des fonctions président CA et du DG SPL ACQT

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Adhésion à lassociation OFS AQTA

WEB megalis:2024:20573:2024-05-21
Ouvrir →

📬 Suivre Locmariaquer

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.