21 mai 2024
8
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
CR n°1 — 2024 de l'exercice des délégations du CM
Modification de la s'aisonnalité du stationnement payant
Taxe annuelle sur les friches commerciales
CR jugement des deux recours contre le PLU au TA de Rennes
Echange de parcelles à Kerere
Avenant convention opérationnelle avec EPF Bretagne
Dissociation des fonctions président CA et du DG SPL ACQT
Adhésion à l'association OFS AQTA
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