CM

21 mai 2024

Locmariaquer 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

CR n°1 — 2024 de l'exercice des délégations du CM

2024

Modification de la s'aisonnalité du stationnement payant

2024

Taxe annuelle sur les friches commerciales

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

CR jugement des deux recours contre le PLU au TA de Rennes

2024

Echange de parcelles à Kerere

2024

Avenant convention opérationnelle avec EPF Bretagne

Autres decisions 1 délibération
2024

Dissociation des fonctions président CA et du DG SPL ACQT

Vie associative 1 délibération
2024

Adhésion à l'association OFS AQTA

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