Conseil municipal du 2024-11-19

13 délibérations - Rapports dactivités 2023 du service dEau et dAssainissement dAQTA - Rapport annuel du mandataire 2023 de la SPL de lOffice de Tourisme - -CR n°2-2024 de lexercice alinéa 4° des délégations du CM - CR jugement instance n°2002345-1 TA de RENNES - Etude densification secteurs urbanisés pour projet logements BRS - Autorisation dester en justice auprès de la CAA de Nantes recours n°24NT02831 - Zones daccélération de production des énergies renouvelables (ZAEnR) - Convention générale dutilisation des missions facultatives du CDG 56 - Adhésion au contrat de groupe du CDG pour la Prévoyance - Demande de subvention entretien chemins inscrits au PDIPR - Avenant n°4 & 5 au contrat concession DSP UFCV pour l Enfance Jeunesse - Acquisition des parcelles BK 158 et 159 - Acquisition des parcelles BD 302 et 304