CM
21 mai 2024
Locmariaquer
8 délibérations
8
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Administration
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
CR jugement des deux recours contre le PLU au TA de Rennes
2024
Echange de parcelles à Kerere
Autres decisions
2 délibérations
2024
Dissociation des fonctions président CA et du DG SPL ACQT
2024
Avenant convention opérationnelle avec EPF Bretagne
Administration
1 délibération
2024
CR n°1 — 2024 de l'exercice des délégations du CM
Transport & Mobilité
1 délibération
2024
Modification de la s'aisonnalité du stationnement payant
Finances & Budget
1 délibération
2024
Taxe annuelle sur les friches commerciales
Vie associative
1 délibération
2024
Adhésion à l'association OFS AQTA
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