Conseil municipal du 2024-05-21
Locmariaquer
21 mai 2024
8 délibérations
8
délibérations
2
Autres decisions
1
Administration
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- CR n°1-2024 de lexercice des délégations du CM
- CR jugement des deux recours contre le PLU au TA de Rennes
- Modification de la saisonnalité du stationnement payant
- Echange de parcelles à Kerere
- Taxe annuelle sur les friches commerciales
- Dissociation des fonctions président CA et du DG SPL ACQT
- Adhésion à lassociation OFS AQTA
- Avenant convention opérationnelle avec EPF Bretagne
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Autres decisions
2 délibérations
2024
Dissociation des fonctions président CA et du DG SPL ACQT
2024
Avenant convention opérationnelle avec EPF Bretagne
🏛️
Administration
1 délibération
2024
CR n°1 — 2024 de lexercice des délégations du CM
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
CR jugement des deux recours contre le PLU au TA de Rennes
🚲
Transport & Mobilité
1 délibération
2024
Modification de la saisonnalité du stationnement payant
🌱
Environnement
1 délibération
2024
Echange de parcelles à Kerere
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024
Taxe annuelle sur les friches commerciales
🤝
Vie associative
1 délibération
2024
Adhésion à lassociation OFS AQTA
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20573:2024-05-21
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