6 décembre 2024
8
délibérations
6
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Modification des Statuts du Sipp
Engagement, Liquidation et Mandatement des Depenses D Investissement
Recensement de la Population — Coordonnateur et Agent Recenseur
Motion Relative A la Protection des Elus Locaux dans l Exercice de Leurs Fonctions
Motion Non au Mercosur
Realisation de l Etude de Faisabilite D un Parc Photovoltaique au Sol
Syndicat Mixte Ouvert de Construction et de Gestion de l Abattoir du Quiella au Faou - Autorisation A la Ccpl D Adherer au Syndicat
Convention de Reversement Partiel par les Communes, de la Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties Percue sur les Zones D Activites Economiques Communautaires
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