CM

28 janvier 2026

Locmélar 13 délibérations

13

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2026

Validation du Nouveau Devis - Boulodrome

2026

Validation de Devis — Travaux Maison 9 Pl St Melar

2026

Lotissement Park Braz 3 — Attribution des Lots du Marche Travaux de Viabilisation

2026

Modification Statutaire Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry

Autres decisions 4 délibérations
2026

Projet Eolien — Pacte D Associes - Protocole de Partenariat

2026

Rapport d'Activite Sdef

2026

Convention Prestation de Service Mutulaisee Protection des Donnees

2026

Convention Territoriale Globale 2026-2030

Finances & Budget 3 délibérations
2026

Pacte Finistere 2030

2026

Engagement, Liquidation et Mandatement des Depenses D Investissement

2026

Demande de Fonds de C'oncours

Ressources humaines 1 délibération
2026

Modification Statutaire Communaute de Communes Pays de Landivisiau

Environnement 1 délibération
2026

Proces Verbal Transfert Eau Assainissement - Integration des Subventions

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