Conseil municipal du 2025-04-15
Locminé
15 avril 2025
11 délibérations
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé
Synthèse
11 délibérations
- La Maillette - principe de remboursement des arrhes en cas d'annulation
- Extension du cimetière - ouverture de l'enquête publique
- ENEDIS - Servitude de réseaux - parcelle AI 254
- Parc du Bois d'Amour - Aménagements 2025
- Place du 11 novembre - Fonds verts - demande de subvention
- Don de 1000 - matériel pédagogique
- OGEC Notre Dame du Plasker - Caution
- Indemnités des Elus - Etat annuel 2024
- ADOPTION DU PV DU CM 25 MARS 2025
- Assujettisement des logements vacants à la TH
- Taux d'imposition 2025
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Finances & Budget
6 délibérations
2025041503
Taux d'imposition 2025
2025041504
Assujettisement des logements vacants à la TH
2025041507
OGEC Notre Dame du Plasker - Caution
2025041508
Don de 1000 — matériel pédagogique
2025041509
Place du 11 novembre — Fonds verts - demande de subvention
2025041513
La Maillette — principe de remboursement des arrhes en cas d'annulation
📄
Autres decisions
2 délibérations
2025041501
ADOPTION DU PV DU CM 25 MARS 2025
2025041502
Indemnités des Elus — Etat annuel 2024
🌱
Environnement
1 délibération
2025041510
Parc du Bois d'Amour — Aménagements 2025
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025041511
ENEDIS — Servitude de réseaux - parcelle AI 254
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025041512
Extension du cimetière — ouverture de l'enquête publique
WEB
megalis:2025:20574:2025-04-15
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