Conseil municipal du 2024-12-17

23 délibérations - PERSONNEL NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE POLICE MUNICIPALE ISFE - PERSONNEL CDG 56 CONVENTION D'ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS - PERSONNEL MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - PERSONNEL CHARTE DU TELETRAVAIL - PONT DU TARUN FORT DE PENTHIEVRE REPARATIONS - CMC GESTION DES DEPOTS SAUVAGES CONVENTION - COMMEMORATION DES 80 ANS DU RETOUR DES OTAGES DE PENTHIEVRE DEMANDE DE SUBVENTION - COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2025 - CIMETIERE RETROCESSION DE CONCESSION - CCAS RESIDENCE AUTONOMIE AVANCE DE TRESORERIE - ASSURANCES ATTRIBUTION DES MARCHES 2025 2028 - ADMISSION EN NON VALEUR - PVD CHARTE DE COLORIMETRIE DEMANDE DE SUBVENTION - PARC DU BOIS D'AMOUR DEMANDE DE SUBVENTION - ESPACE LA MAILLETTE TARIFS 2025 ET 2026 - SERVICES MUNICIPAUX TARIFS 2025 - BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE DE CREDITS 2025 - MORBIHAN HABITAT AUTORISATION DE CESSION DE PAVILLONS - ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC