Conseil municipal du 2024-07-02

Locminé 2 juillet 2024 18 délibérations
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18

délibérations

9

Autres decisions

5

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

18 délibérations - CMC PLUi SECOND DEBAT DU PADD - inventaire des Zones humides et des cours d'eau validation de l'actualisation - CDG 56 CONVENTION ACFI - indemnité de fonction des élus modification - vehicules municipaux securisation traceurs - personnel mise à jour du tableau des effectifs - LA MAILLETTE REMBOURSEMENT D'ARREHES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024 COMPLEMENT n°1 - CMC MISE A DISPOSITION DU SERVICE ADS ANNEE 2023 - CMC PLUi SECOND DEBAT DU PADD - TARIFS GARDERIES PERISCOLAIRES 20242025 - TARIFS ANIMATIONS JEUNESSES 2024 2025 - TARIFS ALSH 2024 2025 - RESTAURANT SCOLAIRE TARIFICATION DES REPAS 20242025 - RESTAURANT SCOLAIRE CONTRAT DE PRESTATION 2024 2025 - ADOPTION PV 14 MAI 2024 - SERVICES MUNICIPAUX TARIFS 2024 COMPLEMENT n°1 - PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE

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Délibérations (18)

📄 Autres decisions 9 délibérations
2024070201

ADOPTION PV 14 MAI 2024

2024070208

CMC PLUi SECOND DEBAT DU PADD

2024070208

CMC PLUi SECOND DEBAT DU PADD

2024070209

CMC MISE A DISPOSITION DU SERVICE ADS ANNEE 2023

2024070210

PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE

2024070212

LA MAILLETTE REMBOURSEMENT D'ARREHES

2024070216

CDG 56 CONVENTION ACFI

2024070217

vehicules municipaux securisation traceurs

2024070218

indemnité de fonction des élus modification

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024070203

RESTAURANT SCOLAIRE TARIFICATION DES REPAS 20242025

2024070204

TARIFS ALSH 2024 2025

2024070206

TARIFS GARDERIES PERISCOLAIRES 20242025

2024070211

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024 COMPLEMENT n°1

2024070213

SERVICES MUNICIPAUX TARIFS 2024 COMPLEMENT n°1

🌱 Environnement 2 délibérations
2024070207

inventaire des Zones humides et des cours d'eau validation de l'actualisation

2024070215

personnel mise à jour du tableau des effectifs

🎓 Éducation 1 délibération
2024070202

RESTAURANT SCOLAIRE CONTRAT DE PRESTATION 2024 2025

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024070205

TARIFS ANIMATIONS JEUNESSES 2024 2025

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