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8 février 2024

Locmiquélic 10 délibérations

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délibérations

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Vie associative

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Autres decisions

2

Finances & Budget

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Délibérations (10)

Vie associative 2 délibérations
2024

Voeu au Conseil Municipal en Soutien A la Filiere Agricole

2024

Convention de Partenariat Triennale avec l'Association Blues Rive Gauche

Autres decisions 2 délibérations
2024

Convention d'Adhesion au Service C'ommun d'Agglomeration pour l'Instruction du Droit des S'ols

2024

Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil du 07 Decembre 2023

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Creation d'Emplois Budgetaires Non Permanents pour lAnnee 2024 et Remuneration des Agents Contratuels

2024

D'ebat et Rapport d'Orientation Budgetaire

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Bilan des Transactions Immobilieres: Annee 2023

Environnement 1 délibération
2024

Participation au Capital de la Societe Publique Locale Bois Energie Renouvelables

Social & Santé 1 délibération
2024

Prestations dAction Sociale en Faveur des Agents Municipaux pour lAnnee 2024

Ressources humaines 1 délibération
2024

Droit de Formation des Elus

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