Conseil municipal du 2024-10-28

Locqueltas 28 octobre 2024 14 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

14 délibérations - annexe à la délibération n°2024.10.57 "DSP pour la mise en place d'un réseau de chaleur dans l'ancien couvent" - 13. DM1 au budget commune - 9. DSP pour la mise en place d'un réseau de chaleur dans l'ancien couvent - 8. attribution lots pour réhabilitation sous-sol ancien couvent - 4. rapport activité 2023 Morbihan Energie - 7. échange foncier école et ancien couvent - 5. modification des statuts du SIVU CIS - 6. résiliation convention opérationnelle EPFB parcelles AA 71 72 et 75 - 2. souscription prêt relais portage foncier lotissement Lennion - 1. création budget annexe lotissement Lennion - 12. prêt relais pour avance subventions et FCTVA restaurant scolaire - 11. subventions aux écoles pour les sorties pédagogiques et le transport occasionné - 10. adhésion à Clim'actions Bretagne - 3. vote BP 2024 lotissement Lennion

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 6 délibérations

1. création budget annexe lotissement Lennion

2. souscription prêt relais portage foncier lotissement Lennion

3. vote BP 2024 lotissement Lennion

11. subventions aux écoles pour les sorties pédagogiques et le transport occasionné

12. prêt relais pour avance subventions et FCTVA restaurant scolaire

13. DM1 au budget commune

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

annexe à la délibération n°2024.10.57 "DSP pour la mise en place d'un réseau de chaleur dans l'ancien couvent"

7. échange foncier école et ancien couvent

8. attribution lots pour réhabilitation sous-sol ancien couvent

9. DSP pour la mise en place d'un réseau de chaleur dans l'ancien couvent

📄 Autres decisions 2 délibérations

4. rapport activité 2023 Morbihan Energie

5. modification des statuts du SIVU CIS

🌱 Environnement 2 délibérations

6. résiliation convention opérationnelle EPFB parcelles AA 71 72 et 75

10. adhésion à Clim'actions Bretagne

WEB megalis:2024:20577:2024-10-28

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