CM

28 octobre 2024

Locqueltas 14 délibérations

14

délibérations

6

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (14)

Finances & Budget 6 délibérations
1

Création budget annexe lotissement Lennion

2

S'ouscription prêt relais portage foncier lotissement L'ennion

3

Vote BP 2024 lotissement Lennion

11

Subventions aux écoles pour les sorties pédagogiques et le transport occasionné

12

Prêt relais pour avance subventions et FCTVA restaurant scolaire

13

DM1 au budget commune

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
1

Annexe à la délibération n°2024.10.57 "DSP pour la mise en place d'un réseau de chaleur dans lancien couvent"

6

Résiliation convention opérationnelle EPFB parcelles AA 71 72 et 75

7

Échange foncier école et ancien couvent

8

Attribution lots pour réhabilitation sous-sol ancien couvent

9

DSP pour la mise en place d'un réseau de chaleur dans lancien couvent

Autres decisions 2 délibérations
4

Rapport activité 2023 Morbihan Energie

5

Modification des statuts du SIVU CIS

Environnement 1 délibération
10

Adhésion à Clim'actions Bretagne

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