CM

28 février 2025

Loctudy 12 délibérations

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Avenant II à la convention tripartite et triennale denseignement entre Sonerion Penn ar Bed, le bagad de Loctudy et la Commune

2025

Convention SDEF modifiée pour l'effacement des réseau chemin de Kerandro

2025

D'ébat d'orientations budgétaires 2025

2025

Désignation référent déontologue

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Avenant à la convention de mise à disposition du service dinstruction des autorisations du droit des sols

2025

Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Faou

2025

Avenant n°1 — modélisation pour la faisabilité du dragage mécanique et de limmersion des sédiments au large de Loctudy

Autres decisions 2 délibérations
2025

Modification des statuts de la ccpbs compétence supplémentaire « création, gestion et extension des crematoriums »

2025

Démarche de définition de la convention territoriale globale (CTG) - 2025-2029

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Cession d'élaissé voirie de la parcelle AR 492

2025

Rapport de vente de lots du lotissement de Ribadeo Lots 1, 2, 4 et 8

Ressources humaines 1 délibération
2025

Délibération accordant mandat au CDG29 pour mettre en uvre une consultation dans le c'adre du renouvellement du contrat d'assurance statutaire à compter du 1er j'anvier 2026

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