Conseil municipal du 2025-02-28

Loctudy 28 février 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Modification des statuts de la ccpbs compétence supplémentaire « création, gestion et extension des crematoriums » - Avenant à la convention de mise à disposition du service dinstruction des autorisations du droit des sols - Démarche de définition de la convention territoriale globale (CTG) - 2025-2029 - Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Faou - Cession délaissé voirie de la parcelle AR 492 - Avenant II à la convention tripartite et triennale denseignement entre Sonerion Penn ar Bed, le bagad de Loctudy et la C - Délibération accordant mandat au CDG29 pour mettre en uvre une consultation dans le cadre du renouvellement du contrat d - Convention SDEF modifiée pour l'effacement des réseau chemin de Kerandro - Rapport de vente de lots du lotissement de Ribadeo Lots 1, 2, 4 et 8 - Avenant n°1 - modélisation pour la faisabilité du dragage mécanique et de limmersion des sédiments au large de Loctudy - Débat dorientations budgétaires 2025 - Désignation référent déontologue

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

Avenant II à la convention tripartite et triennale denseignement entre Sonerion Penn ar Bed, le bagad de Loctudy et la Commune

2025

Convention SDEF modifiée pour l'effacement des réseau chemin de Kerandro

2025

Débat dorientations budgétaires 2025

2025

Désignation référent déontologue

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Avenant à la convention de mise à disposition du service dinstruction des autorisations du droit des sols

2025

Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Faou

2025

Avenant n°1 — modélisation pour la faisabilité du dragage mécanique et de limmersion des sédiments au large de Loctudy

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Modification des statuts de la ccpbs compétence supplémentaire « création, gestion et extension des crematoriums »

2025

Démarche de définition de la convention territoriale globale (CTG) - 2025-2029

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Cession délaissé voirie de la parcelle AR 492

2025

Rapport de vente de lots du lotissement de Ribadeo Lots 1, 2, 4 et 8

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Délibération accordant mandat au CDG29 pour mettre en uvre une consultation dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance statutaire à compter du 1er janvier 2026

WEB megalis:2025:10361:2025-02-28
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