Conseil municipal du 2024-02-23

Loctudy 23 février 2024 22 délibérations
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22

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Éducation

Résumé

Synthèse

22 délibérations - Cession de terrains au conservatoire du littoral - Motion de soutien au lycée Laënnec de Pont-LAbbé - Rapport annuel déchets 2022 - Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de leau potable et de lassainissement collectif et non - Acquisition foncière dans la zone humide de Kerloch - Acquisition foncière dans la zone humide de Lodonnec - Convention de partenariat avec les sportifs de haut niveau domiciliés sur la commune - Avenant n°1 à la convention denseignement entre Sonerion Penn Ar Bed, le Bagad de Loctudy et la commune - Nouvelle convention de mise à disposition du Service dInstruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden S - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Service dInstruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bi - Lotissement communal allée de Ribadéo approbation du règlement de commercialisation des lots - Fixation du prix de vente des terrains du lotissement de Briemen - Convention de partenariat avec la commune de Tréffiagat pour une participation aux coûts de fonctionnement de laccueil c - Attribution des marchés pour la viabilisation du lotissement communal de Briemen - Demande de gratuité pour lutilisation demplacements sur ponton dans le cadre du Trophée National des lycées maritimes - Plan de financement et demande de subvention pour la réfection de la toiture du tennis - Plan de financement et demande de subvention pour la plantation darbres en 2024 - Fixation des tarifs pour les droits de voirie pour les espaces commerciaux et terrasses - Débat dorientations budgétaires 2024 - Délibération relative à la création et à la composition d'un comité social territorial local (collectivité de plus de 50

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Délibérations (22)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
24

Cession de terrains au conservatoire du littoral

24

Acquisition foncière dans la zone humide de Kerloch

24

Acquisition foncière dans la zone humide de Lodonnec

24

Fixation du prix de vente des terrains du lotissement de Briemen

24

Fixation des tarifs pour les droits de voirie pour les espaces commerciaux et terrasses

📄 Autres decisions 5 délibérations
24

Avenant n°1 à la convention denseignement entre Sonerion Penn Ar Bed, le Bagad de Loctudy et la commune

24

Nouvelle convention de mise à disposition du Service dInstruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden Sud

24

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Service dInstruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden Sud

24

Lotissement communal allée de Ribadéo approbation du règlement de commercialisation des lots

24

Débat dorientations budgétaires 2024

🎓 Éducation 2 délibérations
24

Motion de soutien au lycée Laënnec de Pont-LAbbé

24

Demande de gratuité pour lutilisation demplacements sur ponton dans le cadre du Trophée National des lycées maritimes

🌱 Environnement 2 délibérations
24

Rapport annuel déchets 2022

24

Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de leau potable et de lassainissement collectif et non-collectif

👥 Ressources humaines 2 délibérations
24

Convention de partenariat avec la commune de Tréffiagat pour une participation aux coûts de fonctionnement de laccueil collectif de mineurs

24

Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er mars 2024.

💶 Finances & Budget 2 délibérations
24

Plan de financement et demande de subvention pour la réfection de la toiture du tennis

24

Plan de financement et demande de subvention pour la plantation darbres en 2024

❤️ Social & Santé 2 délibérations
24

Délibération relative à la création et à la composition d'un comité social territorial local (collectivité de plus de 50 agents) en 2024

24

Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022

Sport 1 délibération
24

Convention de partenariat avec les sportifs de haut niveau domiciliés sur la commune

🤝 Vie associative 1 délibération
24

Attribution des marchés pour la viabilisation du lotissement communal de Briemen

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