11 juillet 2025
10
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Finances — Souscription d'un emprunt - Bâtiment multi-services-rectificatif
Finances — Souscription d'un emprunt - Bâtiment multi-services
Assainissement — Reversement FCTVA
Travaux — Validation devis raccordement batiment multi-services
Subvention — Demande de subvention fonds de c'oncours petites communes
Travaux — Validation entreprise marché aménagement intérieur boulangerie
Travaux — Validation avenant bâtiment multi-services
Urbanisme — Droit de préemption urbain
Travaux — Autorisation dester en justice
RH — Modification RIFSEEP
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