Conseil municipal du 2025-07-11

Lohéac 11 juillet 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Travaux - Validation avenant bâtiment multi-services - Subvention - Demande de subvention fonds de concours petites communes - Assainissement - Reversement FCTVA - RH - Modification RIFSEEP - Urbanisme - Droit de préemption urbain - Travaux - Validation devis raccordement batiment multi-services - Travaux - Validation entreprise marché aménagement intérieur boulangerie - Finances - Souscription d'un emprunt - Bâtiment multi-services-rectificatif - Travaux - Autorisation d'ester en justice - Finances - Souscription d'un emprunt - Bâtiment multi-services

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
46

Finances — Souscription d'un emprunt - Bâtiment multi-services-rectificatif

46

Finances — Souscription d'un emprunt - Bâtiment multi-services

47

Assainissement — Reversement FCTVA

51

Travaux — Validation devis raccordement batiment multi-services

52

Subvention — Demande de subvention fonds de concours petites communes

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
45

Travaux — Validation entreprise marché aménagement intérieur boulangerie

49

Travaux — Validation avenant bâtiment multi-services

50

Urbanisme — Droit de préemption urbain

53

Travaux — Autorisation d'ester en justice

👥 Ressources humaines 1 délibération
48

RH — Modification RIFSEEP

WEB megalis:2025:13283:2025-07-11
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