13 mars 2026
9
délibérations
8
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Administratif — Finances - Budget principal - CFU 2025
Finances — Budget annexe lotissement - CFU 2025
Finances — Budget principal affectation des résultats 2026
Vie associative — Subvention aux associations
Scolaire — Contribution école Saint-S'auveur 2026
Finances — participation des communes de résidence 2026
Finances — Créances éteintes
Développement économique — Contrat de bail du bâtiment multi-services
Urbanisme — Droit de préemption urbain
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