6 décembre 2024
11
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Finances — Liquidation des dépenses d'investissement budget principal
Subvention — Demande de subvention amendes de police
Finances — Décision modificative n° 1 budget lotissement
Environnement — Rapport triennal ZAN
Environnement — Zones dacceleration des énergies renouvelables
RH — Ouverture de poste adjoint technique
RH — Mise à jour du tableau des effectifs
Urbanisme — Droit de préemtion urbain
Travaux — Attribution marché bâtiment multi servcies
Travaux — Convention borne electrique SDE 35
Assainissement — PV de transfert a Vallons de Haute Bretagne Communauté au 1er janvier
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