22 mars 2024
10
délibérations
9
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Finances — Budget principal - Budget primitif 2024
Finances — Ba assainissement - Budget primitif 2024
Finances — Ba lotissement - Budget primitif 2024
Finances — Taux dimposition sur les ménages
Finances — Adhésion aux associations 2024
Urbanisme — Taxe d'aménagement
Vie associative — Subvention aux associations 2024
Scolaire — Contribution école saint-s'auveur 2024
Finances — Participation des communes de résidence 2024
Finances — Vente de terrain - ZA les Biauces
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